PLAN LOCAL D'URBANISME : REGLEMENT
 

LE PLU

Le PLU dessine l’avenir de la commune. Son objectif est d'aboutir à un développement cohérent et durable de Brangues, au sein de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné. L'accompagnement de l’évolution démographique et la valorisation du patrimoine de la commune font l’objet d’une attention particulière. Le PLU a été approuvé le 27 février 2014 par délibération du conseil municipal.

L’Etat français a décidé, le 19 décembre 2013, la création d’un portail national de l’information règlementaire en urbanisme qui a pris le nom de Géoportail de l’urbanisme. La première version a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique. Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.). Depuis le 1e janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire.

close

Ne manquez pas les actualités de la commune de Brangues

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.